Le directeur exécutif est responsable de la protection des renseignements personnels détenus par le WQLC.

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, le directeur général :

• Prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de blessures causées aux personnes concernées et empêcher que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec et la personne concernée.

• Tenir un registre des incidents de confidentialité, dont une copie doit être transmise à la Commission à sa demande.

Le WQLC respectera tous les règlements contenus dans la Loi 25 (Québec), concernant les renseignements personnels et la confidentialité, y compris le processus d'évaluation des impacts sur la vie privée et la communication des renseignements personnels.

Le WQLC avisera la commission avant de procéder à une vérification ou une confirmation d’identité en utilisant des caractéristiques ou des mesures biométriques.

Informations personnelles

Un consentement écrit libre et éclairé doit être obtenu pour recueillir, communiquer et utiliser les renseignements personnels de tout membre du conseil d’administration, employé, bénévole ou apprenant du WQLC.

Pour toute personne de moins de 18 ans, le consentement écrit de son parent ou de son tuteur légal doit être donné.

Les informations personnelles concernant les employés, les bénévoles, les membres du conseil d’administration et les apprenants doivent être conservées en toute sécurité, soit dans une zone verrouillée du bureau du WQLC, soit dans une base de données électronique protégée par mot de passe.

Les renseignements personnels sur les employés, les bénévoles, les membres du conseil d’administration et les apprenants doivent rester confidentiels et utilisés uniquement à des fins appropriées, telles que :

• Informations statistiques pour les bailleurs de fonds ;

• Exigences en matière de rapports imposées par le gouvernement du Québec;

• Dossiers d’emploi, évaluations de rendement et informations connexes;

Les informations privées qui ne sont plus nécessaires seront détruites immédiatement.

Les renseignements ne peuvent être communiqués à des organismes ou à des personnes situés à l’extérieur de la province de Québec, à moins qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n’ait été conclue de façon satisfaisante.

Tous les membres du conseil d'administration, les employés, les bénévoles et les apprenants du WQLC ont le droit de désindexation, ce qui signifie la cessation de la diffusion de leurs informations personnelles si cette diffusion leur cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

Tous les membres du conseil d’administration, employés, bénévoles et apprenants ont le droit de demander leurs renseignements personnels détenus par le WQLC.

Toute plainte concernant la confidentialité peut être adressée au directeur exécutif, qui traitera la plainte directement et sans délai.